Proposition de résolution n°2961 de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants, déposée le jeudi 14 mai 2020

Proposition de loi n°2953, visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %

Proposition de loi n°2933, relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire

Proposition de résolution n°2897 de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à contraindre les sociétés d’autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique, déposée le mercredi 29 avril 2020

Proposition de loi n°2890, visant à augmenter le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19

Proposition de loi n°2882, visant à préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales

Proposition de résolution n°2823 de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux, déposée le vendredi 17 avril 2020

Proposition de loi n°2801, visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19

Proposition de loi n°2794, portant citation des personnels soignants dans leur ensemble à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation

Proposition de loi organique n°2725, visant à adapter l’incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants