Proposition de loi permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang, n° 4637

Proposition de loi visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail, n° 4626

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière, n° 4624

Proposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
, n° 4613

Proposition de loi tendant à rétablir l’équilibre entre la demande de logements locatifs et l’offre de biens immobiliers mis sur le marché
, n° 4612

Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune, n° 4583

Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage, n° 4560

Proposition de loi visant à améliorer la rémunération des buralistes , n° 4559

Proposition de loi renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, n° 4558

Proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale, n° 4507