Proposition de loi n°4637, permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang

Proposition de loi n°4626, visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail

Proposition de résolution n°4624 de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière, déposée le vendredi 5 mai 2017

Proposition de loi n°4613, visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

Proposition de loi n°4612, tendant à rétablir l’équilibre entre la demande de logements locatifs et l’offre de biens immobiliers mis sur le marché

Proposition de loi n°4583, visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune

Proposition de loi n°4560, tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage

Proposition de loi n°4559, visant à améliorer la rémunération des buralistes

Proposition de loi n°4558, renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Proposition de loi n°4507, visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale