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Vendredi 24 juin 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3874 visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3853 donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3818 visant à systématiser l’accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3789 visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3766 tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi n°3730 relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord"
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi n°3728 visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)