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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4772 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4771 visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4737 visant à rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la bureaucratie envahissante
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4732 relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4637 relative à la généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4550 visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4540 visant à créer un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4536 visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis par les agriculteurs
Bas-Rhin (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)