-
Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4882 visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832 relative à l'aménagement du Rhône
-
Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4550 visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4535 visant à réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4467 relative à l’allègement des frais de donation entre vifs
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4466 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4454 visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines
-
Jeudi 16 septembre 2021
Proposition de résolution n°4445 visant à lutter contre la disparition des abeilles
-
Mercredi 15 septembre 2021
Proposition de résolution n°4440 visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire