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Mercredi 12 avril 2017
Proposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat , n° 4613
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Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès, n° 4598
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de résolution, sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac", n° 4252
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi visant à proposer un nouveau contrat d’avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat, n° 4165
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Jeudi 13 octobre 2016
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, n° 4134 rectifié
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, n° 3997
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, n° 3983
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi visant à la protection de l'enfant, n° 3955
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale, n° 3795
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n° 3779
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