-
Mercredi 12 avril 2017
Proposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat , n° 4613
partager -
Mercredi 12 avril 2017
Proposition de loi tendant à rétablir l’équilibre entre la demande de logements locatifs et l’offre de biens immobiliers mis sur le marché , n° 4612
partager -
Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours, n° 4600
partager -
Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès, n° 4598
partager -
Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune, n° 4583
partager -
Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice, n° 4582
partager -
Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi visant à intégrer au code de l’environnement un schéma départemental de protection contre les prédateurs , n° 4580
partager -
Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage, n° 4560
partager -
Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi visant à améliorer la rémunération des buralistes , n° 4559
partager -
Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, n° 4558
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 534