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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2859 visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2772 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population
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Vendredi 28 février 2020
Proposition de loi organique n°2728 relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
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Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi n°2527 relative à la création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l’égard de la population
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Mercredi 6 novembre 2019
Proposition de loi n°2393 pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance
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Mardi 22 octobre 2019
Proposition de loi n°2353 portant reconnaissance du crime d'écocide
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Mercredi 2 octobre 2019
Proposition de résolution n°2282 pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires
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Mercredi 2 octobre 2019
Proposition de résolution n°2281 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d’un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 19 décembre 2018
Proposition de loi n°1540 pour une école vraiment inclusive
Seine-Maritime (5e circonscription)
| Mandat clos le 17 juin 2020 (15e législature)