M. André Chassaigne

Gauche démocrate et républicaine - NUPES Président du groupe

Puy-de-Dôme (5^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président du groupe Gauche démocrate et républicaine du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
  - Président du groupe Gauche démocrate et républicaine du 26 juin 2012 au 20 juin 2017
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 8 avril 2023 au 11 avril 2023
      - Du 27 mai 2014 au 2 juin 2014
      - Du 2 décembre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 24 novembre 2011 au 29 novembre 2011
      - Du 18 novembre 2011 au 21 novembre 2011
      - Du 4 décembre 2009 au 2 novembre 2011
      - Du 1 juillet 2009 au 9 novembre 2009
    - Commission des affaires économiques
      - Du 11 novembre 2022 au 7 avril 2023
      - Du 6 janvier 2022 au 6 janvier 2022
      - Du 27 mai 2020 au 27 mai 2020
      - Du 26 janvier 2017 au 20 juin 2017
      - Du 12 janvier 2017 au 24 janvier 2017
      - Du 3 juin 2014 au 9 janvier 2017
      - Du 24 mai 2014 au 26 mai 2014
      - Du 17 mai 2013 au 13 mai 2014
      - Du 28 mars 2013 au 23 avril 2013
      - Du 24 janvier 2013 au 25 mars 2013
      - Du 28 juin 2012 au 9 janvier 2013
      - Du 30 novembre 2011 au 1 décembre 2011
      - Du 15 novembre 2011 au 17 novembre 2011
      - Du 10 novembre 2009 au 3 décembre 2009
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 30 juin 2022 au 10 novembre 2022
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 7 janvier 2022 au 21 juin 2022
      - Du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
      - Du 18 juin 2021 au 3 janvier 2022
      - Du 9 juin 2021 au 16 juin 2021
      - Du 26 mai 2021 au 7 juin 2021
      - Du 13 mai 2021 au 21 mai 2021
      - Du 12 janvier 2021 au 10 mai 2021
      - Du 28 mai 2020 au 11 décembre 2020
      - Du 29 juin 2017 au 26 mai 2020
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 4 janvier 2022 au 4 janvier 2022
      - Du 14 mai 2014 au 23 mai 2014
      - Du 10 janvier 2013 au 23 janvier 2013
    - Commission des affaires sociales
      - Du 17 juin 2021 au 17 juin 2021
      - Du 8 juin 2021 au 8 juin 2021
      - Du 22 mai 2021 au 25 mai 2021
      - Du 25 janvier 2017 au 25 janvier 2017
      - Du 10 janvier 2017 au 11 janvier 2017
      - Du 24 avril 2013 au 16 mai 2013
      - Du 26 mars 2013 au 27 mars 2013
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 mai 2021 au 12 mai 2021
      - Du 12 décembre 2020 au 11 janvier 2021
      - Du 14 juillet 2004 au 27 septembre 2004
      - Du 11 février 2004 au 2 avril 2004
      - Du 1 octobre 2003 au 3 octobre 2003
      - Du 23 mai 2003 au 17 juin 2003
      - Du 7 novembre 2002 au 3 décembre 2002
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 22 novembre 2011 au 23 novembre 2011
      - Du 3 novembre 2011 au 14 novembre 2011
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 28 septembre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 3 avril 2004 au 13 juillet 2004
      - Du 4 octobre 2003 au 10 février 2004
      - Du 18 juin 2003 au 30 août 2003
      - Du 4 décembre 2002 au 22 mai 2003
      - Du 26 juin 2002 au 7 novembre 2002
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan)
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 28 septembre 2004 au 29 juin 2005
      - Du 8 juin 2004 au 13 juillet 2004
      - Du 18 juin 2003 au 31 décembre 2003
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine de la gestiondes milieux et des ressources
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 29 juin 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 11 mai 2016 au 20 février 2017
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 14 février 2021 au 22 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
      - Du 6 avril 2016 au 20 septembre 2016
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 20 novembre 2002 au 2 mai 2003
  - Membre
    - Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
      - Du 14 avril 2018 au 28 septembre 2018
    - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
      - Du 30 mars 2016 au 20 septembre 2016
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 13 novembre 2002 au 2 mai 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit du Bureau
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 26 juillet 2012 au 14 janvier 2015
  - Secrétaire
    - Commission des affaires européennes
      - Du 18 juin 2021 au 21 juin 2022
      - Du 3 juin 2021 au 16 juin 2021
      - Du 27 mai 2021 au 1 juin 2021
      - Du 6 juillet 2017 au 25 mai 2021
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 22 janvier 2015 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 18 juin 2021 au 21 juin 2022
      - Du 3 juin 2021 au 16 juin 2021
      - Du 27 mai 2021 au 1 juin 2021
      - Du 5 juillet 2017 au 25 mai 2021
      - Du 6 mai 2014 au 26 mai 2014
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur la défense NRBC
      - Du 3 novembre 2021 au 23 février 2022
    - Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements
      - Du 11 décembre 2019 au 16 septembre 2020
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 26 octobre 2005 au 12 avril 2006
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 19 octobre 2004 au 13 avril 2005
  - Membre
    - Mission d'information sur la défense NRBC
      - Du 3 novembre 2021 au 23 février 2022
    - Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ?
      - Du 10 mars 2021 au 23 novembre 2021
    - Mission sur les personnels civils de la Défense
      - Du 28 octobre 2020 au 7 avril 2021
    - Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements
      - Du 11 décembre 2019 au 16 septembre 2020
    - Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes
      - Du 23 octobre 2019 au 22 juillet 2020
    - Mission d'information relative au suivi des blessés
      - Du 31 octobre 2018 au 17 septembre 2019
    - Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
      - Du 12 septembre 2017 au 27 février 2018
    - Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
      - Du 10 novembre 2015 au 26 avril 2016
    - Avenir des filières d'élevage
      - Du 22 juillet 2015 au 30 mars 2016
    - Filière bois
      - Du 18 novembre 2014 au 14 octobre 2015
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
    - Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
      - Du 16 septembre 2009 au 31 mars 2010
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
  - Président de groupe
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 30 mars 2020 au 30 novembre 2020
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 12 juillet 2007 au 15 juin 2009
      - Du 10 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 13 juillet 2022 au 20 juillet 2022
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 3 juillet 2007 au 15 juin 2009
      - Du 3 juin 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Produire en France
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 14 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table
      - Du 25 juin 2003 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 3 février 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 7 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 14 juin 2004 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie de la défense
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Maladie de Lyme
      - Du 29 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Langues régionales
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sahara occidental
      - Du 22 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Amiante
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Produire en France
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Conjoints survivants
      - Du 3 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Sida
      - Du 7 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 14 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Montagne
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 29 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table
      - Du 25 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Roumanie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 25 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mozambique
      - Du 25 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Mozambique
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-Maroc
      - Du 9 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Burkina Faso
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Luxembourg
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 25 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cap-Vert
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Botswana Zambie Zimbabwe
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Brésil
      - Du 25 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Laos
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Sénégal
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - France-Corée du Sud
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malaisie
      - Du 22 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Pologne
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Slovaquie
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 6 novembre 2007 au 2 avril 2008
    - France-République de Bélarus
      - Du 5 février 2008 au 2 avril 2008
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Cameroun
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bélarus
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 19 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Bénin
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Niger
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Cameroun
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cap-Vert
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Albanie
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Belgique
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Luxembourg
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Portugal
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 26 juillet 2018 au 21 juin 2022
    - France-Bulgarie
      - Du 26 juillet 2018 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 9 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cuba
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 25 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Chine
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Laos
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Botswana Zambie Zimbabwe
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Israël
      - Du 29 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Burkina Faso
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Moldavie
      - Du 27 juin 2019 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Corée du Sud
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malaisie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mozambique
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 26 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bélarus
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 17 février 2009 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Slovaquie
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Union des Comores
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Cameroun
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Moldavie
      - Du 7 juin 2004 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Mozambique
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Niger
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Roumanie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Soudan
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bélarus
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Togolaise
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 19 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Turquie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Bénin
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord )
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord )
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 8 février 2021 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord )
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 13 mars 2019
    - Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
      - Du 5 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléant
    - Conseil supérieur de l'énergie
      - Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017

M. André Chassaigne

Fonctions (archives)