Proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie, n° 1368

Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations, n° 810

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique, n° 773

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations, n° 707

Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations, n° 693

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion, n° 437

Proposition de loi portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, n° 350

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État, n° 4069

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations, n° 3962

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19, n° 3915