• Contre

  Scrutin public n°785 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Unique séance du mardi 8 avril 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 571

  Nombre de suffrages exprimés : 545

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 306
  • Contre : 239
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°779 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

  Première séance du mardi 18 février 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 504

  Nombre de suffrages exprimés : 324

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 163

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 1
  • Abstention : 180

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°774 sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 510

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 149
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°773 sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 557

  Nombre de suffrages exprimés : 383

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 192

  • Pour l'adoption : 359
  • Contre : 24
  • Abstention : 174

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°765 sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

  Première séance du mardi 14 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 205
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°745 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).

  Première séance du mardi 10 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 229
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°737 sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

  Première séance du mardi 3 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 543

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 251
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°736 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).

  Première séance du mardi 3 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 549

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 275

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 233
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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• Contre

  Scrutin public n°726 sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 26 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 243
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°725 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 26 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 560

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 281

  • Pour l'adoption : 318
  • Contre : 242
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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