Première séance du mardi 14 janvier 2014

Scrutin public n°765 sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 559
Nombre de suffrages exprimés : 537
Majorité absolue des suffrages exprimés : 269
  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 205
  • Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sandrine Mazetier, M. Pierre-Alain Muet ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes