Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée , n° 4372

Proposition de loi visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants, n° 4350

Proposition de loi visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne, n° 4348

Proposition de loi visant à créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique, n° 4345

Proposition de résolution, visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne, n° 4304

Proposition de loi visant à la sauvegarde du secteur du tourisme, n° 4295

Proposition de loi visant à proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code général des impôts afin de soutenir l'activité du secteur de la construction, n° 4294

Proposition de loi visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit, n° 4287

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, n° 4277

Proposition de loi visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels, n° 4252