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Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2790, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2734, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
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Vendredi 10 avril 2015
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Razzy Hammadi, M. Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012 n°2717
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Mercredi 4 mars 2015
Proposition de loi n°2619, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2578, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2434, instituant des funérailles républicaines
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Jeudi 20 novembre 2014
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine n°2387
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Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution de Mme Catherine Coutelle, M. Bruno Le Roux, M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe n°2360
Seine-Maritime (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)