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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4497 instaurant un service minimum pour les activités économiques essentielles
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Mardi 14 juin 2016
Proposition de loi n°3836 visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
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Mardi 14 juin 2016
Proposition de loi n°3835 facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3791 visant à instaurer un « pass permis citoyen »
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3533 instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
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Mardi 10 novembre 2015
Proposition de loi n°3213 renforçant la lutte contre les rodéos urbains
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3190 visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2844 visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2565 visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2081 visant à interdire la vente par l'Etat à des tiers des informations nominatives apparaissant dans les documents administratifs demandés aux automobilistes pour la circulation des véhicules
Oise (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)