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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, n° 3997
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence, n° 3958
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal, n° 3935
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats, n° 3929
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Vendredi 24 juin 2016
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public, n° 3874
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants, n° 3852
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques, n° 3820
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n° 3779
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur, n° 3701
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