-
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4195 visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation
-
Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3958 visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence
-
Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
-
Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3325 visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public
-
Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi n°2748 visant à faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme
-
Mercredi 28 mai 2014
Proposition de loi n°1978 visant à instaurer, à l'instar des mineurs primo-délinquants, une "réparation citoyenne"
-
Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1312 obligeant tout officier public à informer le procureur de la République et le préfet de département de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français
-
Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1311 visant à interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière sur le sol français
-
Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi organique n°971 visant à encadrer strictement le cumul des mandats et à rapprocher les élus parlementaires de leurs administrés
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)