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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3215 visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3098 visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique
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Mercredi 3 juin 2020
Proposition de loi organique n°3045 visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2977 visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2953 visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2949 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
Calvados (3e circonscription)
| Mandat clos le 27 juillet 2020 (15e législature)