Mme Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Isère (4^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élue le 6 juin 2010 - Mandat du 7 juin 2010 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des affaires économiques
      - Du 18 janvier 2023 au 3 mars 2023
      - Du 10 novembre 2022 au 16 janvier 2023
      - Du 30 juin 2022 au 8 novembre 2022
      - Du 24 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 11 février 2022 au 22 février 2022
      - Du 3 février 2022 au 8 février 2022
      - Du 4 décembre 2021 au 1 février 2022
      - Du 6 mai 2021 au 26 novembre 2021
      - Du 1 avril 2021 au 4 mai 2021
      - Du 11 février 2021 au 30 mars 2021
      - Du 3 février 2021 au 9 février 2021
      - Du 1 octobre 2020 au 1 février 2021
      - Du 30 juillet 2020 au 29 septembre 2020
      - Du 2 juillet 2020 au 28 juillet 2020
      - Du 30 janvier 2020 au 30 juin 2020
      - Du 23 janvier 2020 au 28 janvier 2020
      - Du 13 juin 2019 au 21 janvier 2020
      - Du 8 mai 2019 au 11 juin 2019
      - Du 7 février 2019 au 6 mai 2019
      - Du 30 juin 2017 au 4 février 2019
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 4 mars 2023 au 7 mars 2023
      - Du 17 janvier 2023 au 17 janvier 2023
      - Du 23 février 2022 au 23 février 2022
      - Du 9 février 2022 au 10 février 2022
      - Du 2 février 2022 au 2 février 2022
      - Du 27 novembre 2021 au 3 décembre 2021
      - Du 5 mai 2021 au 5 mai 2021
      - Du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
      - Du 10 février 2021 au 10 février 2021
      - Du 2 février 2021 au 2 février 2021
      - Du 30 septembre 2020 au 30 septembre 2020
      - Du 18 décembre 2013 au 21 janvier 2014
    - Commission des affaires économiques
      - Du 18 janvier 2023 au 3 mars 2023
      - Du 10 novembre 2022 au 16 janvier 2023
      - Du 30 juin 2022 au 8 novembre 2022
      - Du 24 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 11 février 2022 au 22 février 2022
      - Du 3 février 2022 au 8 février 2022
      - Du 4 décembre 2021 au 1 février 2022
      - Du 6 mai 2021 au 26 novembre 2021
      - Du 1 avril 2021 au 4 mai 2021
      - Du 11 février 2021 au 30 mars 2021
      - Du 3 février 2021 au 9 février 2021
      - Du 1 octobre 2020 au 1 février 2021
      - Du 30 juillet 2020 au 29 septembre 2020
      - Du 2 juillet 2020 au 28 juillet 2020
      - Du 30 janvier 2020 au 30 juin 2020
      - Du 23 janvier 2020 au 28 janvier 2020
      - Du 13 juin 2019 au 21 janvier 2020
      - Du 8 mai 2019 au 11 juin 2019
      - Du 7 février 2019 au 6 mai 2019
      - Du 29 juin 2017 au 4 février 2019
      - Du 22 janvier 2014 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 17 décembre 2013
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 9 novembre 2022 au 9 novembre 2022
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 29 juillet 2020 au 29 juillet 2020
      - Du 1 juillet 2020 au 1 juillet 2020
      - Du 29 janvier 2020 au 29 janvier 2020
      - Du 22 janvier 2020 au 22 janvier 2020
      - Du 12 juin 2019 au 12 juin 2019
      - Du 7 mai 2019 au 7 mai 2019
      - Du 5 février 2019 au 6 février 2019
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 24 juin 2010 au 19 juin 2012
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Présidente
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 3 juillet 2018 au 11 avril 2019
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 16 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 25 juillet 2019 au 2 août 2021
  - Rapporteure
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 9 septembre 2014 au 18 août 2015
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 11 avril 2019
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
      - Du 7 mars 2019 au 25 juillet 2019
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
      - Du 26 octobre 2022 au 30 mars 2023
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 3 mars 2021 au 15 juillet 2021
    - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
      - Du 16 novembre 2017 au 19 avril 2018
  - Membre
    - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
      - Du 18 octobre 2022 au 30 mars 2023
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 19 février 2021 au 15 juillet 2021
    - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
      - Du 5 mars 2019 au 25 juillet 2019
    - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
      - Du 14 novembre 2017 au 19 avril 2018
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 26 septembre 2014 au 5 mars 2015
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 17 décembre 2013 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
      - Du 2 juillet 2013 au 3 juillet 2013
- Missions d'information
  - Présidente
    - Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
      - Du 27 mai 2020 au 11 février 2021
  - Vice-présidente
    - Mission d'information sur le tourisme
      - Du 14 février 2019 au 24 juillet 2020
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
      - Du 18 juillet 2018 au 5 août 2019
  - Co-rapporteure
    - Mission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
      - Du 26 octobre 2022 au 9 mai 2023
    - Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
      - Du 1 juillet 2020 au 29 juillet 2020
    - Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
      - Du 6 novembre 2017 au 26 décembre 2017
  - Rapporteure
    - Mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
      - Du 27 octobre 2021 au 21 juin 2022
    - Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
      - Du 10 novembre 2015 au 26 avril 2016
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 20 janvier 2016 au 16 novembre 2016
  - Membre
    - Mission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
      - Du 26 octobre 2022 au 9 mai 2023
    - Mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
      - Du 27 octobre 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
      - Du 29 janvier 2020 au 6 octobre 2021
    - Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
      - Du 1 juillet 2020 au 29 juillet 2020
    - Mission d'information sur le tourisme
      - Du 23 janvier 2019 au 24 juillet 2020
    - Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
      - Du 6 novembre 2017 au 26 décembre 2017
    - Avenir des filières d'élevage
      - Du 22 juillet 2015 au 30 mars 2016
    - Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
      - Du 5 février 2020 au 11 février 2021
    - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
      - Du 5 juillet 2018 au 5 août 2019
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 3 novembre 2015 au 16 novembre 2016
- Délégations et Office
  - Vice-Présidente
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
      - Du 30 mai 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2011 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Fin de vie
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Montagne
      - Du 3 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Énergies vertes
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Eau et biodiversité
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Montagne
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 30 mars 2011 au 19 juin 2012
    - Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Eau et biodiversité
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Énergies vertes
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Développement de la méthanisation
      - Du 19 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 29 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 7 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 28 octobre 2011 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Canada
      - Du 30 juin 2014 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - France-Canada
      - Du 7 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 16 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 8 octobre 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - France-Arménie
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Québec
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Norvège
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Arménie
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 17 juin 2014 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléante
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 3 février 2015 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
      - Du 19 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Conseil national de la montagne
      - Du 17 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléante
    - Conseil supérieur de l'énergie
      - Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022

Mme Marie-Noëlle Battistel

Fonctions (archives)