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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel, n° 3804
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires, n° 3767
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée, n° 3673
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, n° 3665 rectifié
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours, n° 3663
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire, n° 3611
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, n° 3610
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi visant à lutter contre l’islamisme radical, n° 3555
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Mardi 10 novembre 2020
Proposition de résolution, relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19, n° 3539
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Mardi 3 novembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical, n° 3503
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