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Jeudi 2 février 2017
Proposition de résolution n°4446 visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
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Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution n°4421 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4346 visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4345 visant à uniformiser les seuils d’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4342 visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4340 visant à supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4339 visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d’un prêt social location-accession
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4338 visant à comptabiliser les logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d’accession sociale comme des logements sociaux
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4337 visant à étendre la durée d’assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4336 visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux
Pyrénées-Orientales (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)