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Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4215 sur les sciences et le progrès dans la République
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Jeudi 27 octobre 2016
Proposition de loi organique n°4176 généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4167 visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4165 visant à proposer un nouveau contrat d’avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4163 visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4160 visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4159 visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale
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Jeudi 13 octobre 2016
Proposition de résolution n°4134 invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4116 renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
Pyrénées-Orientales (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)