Proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, n° 2554

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux, n° 2028

Proposition de résolution, portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024, n° 1999 rectifié

Proposition de résolution, visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés, n° 1614

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France, n° 1444

Proposition de résolution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, n° 1325

Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322

Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1282

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative