Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 2822

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 2790

Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 2734

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012, n° 2717

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n° 2619

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 2578

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines, n° 2434

Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine, n° 2387