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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2434 instituant des funérailles républicaines
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Jeudi 20 novembre 2014
Proposition de résolution n°2387 portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine
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Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2224 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2222 relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2216 visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2139 relative à la protection du secret des affaires
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2020 relative au parrainage civil
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Jeudi 27 mars 2014
Proposition de loi n°1848 relative aux pouvoirs de l'inspection du travail
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1826 tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
Haute-Garonne (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 décembre 2014 (14e législature)