Proposition de loi visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement, n° 4114

Proposition de loi visant à réformer certaines règles de fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale, n° 4104

Proposition de loi tendant à la création d'un Comité Impact Normes, n° 4086

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques, n° 4053

Proposition de loi pénalisant la prédication subversive, n° 4016

Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, n° 3997

Proposition de loi visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif, n° 3984

Proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, n° 3983

Proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant, n° 3934

Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur, n° 3836