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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4114 visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4104 visant à réformer certaines règles de fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4086 tendant à la création d'un Comité Impact Normes
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Lundi 26 septembre 2016
Proposition de résolution n°4053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4016 pénalisant la prédication subversive
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3984 visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3934 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
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Mardi 14 juin 2016
Proposition de loi n°3836 visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
Bas-Rhin (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)