Proposition de loi facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux, n° 3835

Proposition de loi tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale, n° 3822

Proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, n° 3821

Proposition de loi visant à systématiser l’accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux, n° 3818

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n° 3779

Proposition de loi visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite, n° 3767

Proposition de loi relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord", n° 3730

Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710

Proposition de loi visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment, n° 3702

Proposition de loi relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur, n° 3701