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Mardi 14 juin 2016
Proposition de loi n°3835 facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3822 tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3818 visant à systématiser l’accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution n°3779 invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3767 visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi n°3730 relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord"
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3702 visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3701 relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
Bas-Rhin (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)