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Vendredi 3 novembre 2017
Proposition de résolution n°364 visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Mercredi 4 mars 2015
Proposition de loi n°2619 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2578 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2434 instituant des funérailles républicaines
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Jeudi 20 novembre 2014
Proposition de résolution n°2387 portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine
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Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2224 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2222 relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2216 visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"