-
Mercredi 12 mai 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°4155 visant à modifier l’article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à ses collectivités d’Outre-Mer
-
Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3926 relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
-
Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3925 visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant
-
Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3771 relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
-
Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
-
Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
-
Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
-
Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
-
Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3722 pour un développement harmonieux de l’éolien
-
Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Réunion (1re circonscription)
| Mandat en cours