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PourUnique séance du lundi 4 mars 2024Synthèse du voteNombre de votants : 902Nombre de suffrages exprimés : 852Majorité requise pour un Congrès : 512
- Pour l'adoption : 780
- Contre : 72
- Abstention : 50
Le Congrès du Parlement a adopté -
PourPremière séance du mardi 22 novembre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 530Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 287
- Contre : 243
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 536Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287
- Pour l'adoption : 316
- Contre : 183
- Abstention : 37
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 518Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
- Pour l'adoption : 308
- Contre : 171
- Abstention : 39
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 2 novembre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 240
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 92Nombre de suffrages exprimés : 92Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 55
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 25 octobre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 551Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 285
- Contre : 242
- Abstention : 24
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 18 octobre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 511
- Contre : 1
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 483Nombre de suffrages exprimés : 454Majorité absolue des suffrages exprimés : 228
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 140
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 18Nombre de suffrages exprimés : 18Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 8
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté