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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire, n° 2289
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural, n° 2288
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Mardi 25 avril 2023
Proposition de loi relative à l’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection, n° 1142
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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 545
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Mercredi 2 novembre 2022
Proposition de loi visant à inciter au télétravail dans les territoires ruraux, n° 416
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Mardi 9 mars 2021
Proposition de loi visant à autoriser les femmes enceintes à bénéficier d’une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse, n° 3967
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant , n° 2977
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi visant à instaurer l’enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires, n° 2967
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi visant à reporter les remboursements des mensualités de prêts immobiliers pendant six mois lors d'une crise sanitaire déclarée, n° 2810
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