Proposition de loi instaurant la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration, n° 2487

Proposition de loi visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers, n° 1736

Proposition de loi concernant les levures exogènes dans le vin, n° 1487

Proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées, n° 842

Proposition de loi relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts, n° 841

Proposition de loi relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes, n° 840

Proposition de loi relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts, n° 5249

Proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées, n° 5248

Proposition de loi relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes, n° 5247