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Vendredi 27 janvier 2023
Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide, n° 770
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Jeudi 19 janvier 2023
Proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins, n° 759
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Jeudi 19 janvier 2023
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, n° 758
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Jeudi 19 janvier 2023
Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 757
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Mardi 17 janvier 2023
Proposition de loi visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales, n° 733
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Lundi 9 janvier 2023
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, n° 676
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Jeudi 15 décembre 2022
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, n° 643
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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques, n° 577
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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576
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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, n° 575
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