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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5205, visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie n°4983
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832, relative à l'aménagement du Rhône
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Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 n°4826
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko n°4800
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4669, visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658, visant à combattre le harcèlement scolaire
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
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Vendredi 29 octobre 2021
Proposition de loi n°4624, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
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Jeudi 14 octobre 2021
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français n°4569
Pas-de-Calais (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)