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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4741 visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4740 visant à réduire la consommation plastique de l'État
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4739 visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4735 visant à lutter contre la désertification médicale
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4733 visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4680 visant à instaurer dans le code pénal des circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
Pas-de-Calais (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)