-
Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
-
Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
-
Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4640 visant à élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants
-
Vendredi 29 octobre 2021
Proposition de loi n°4624 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
-
Jeudi 14 octobre 2021
Proposition de résolution n°4569 invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
-
Mercredi 13 octobre 2021
Proposition de résolution n°4563 pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4555 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de résolution n°4528 pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4468 visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Français établis hors de France (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)