Proposition de loi de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte, n° 5208

Proposition de loi visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale" , n° 5087

Proposition de loi visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations, n° 5085

Proposition de loi visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques, n° 5068

Proposition de loi portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective, n° 5001

Proposition de résolution, relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial, n° 4996

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles, n° 4882

Proposition de loi relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, n° 4732

Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante, n° 4726