Proposition de loi relative à la démocratie en santé, n° 4638 rectifié

Proposition de résolution, encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne , n° 4486

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n° 4398

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n° 4375

Proposition de loi visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations, n° 4359

Proposition de loi portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français, n° 4065

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, n° 4021

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, n° 3853

Proposition de loi relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable, n° 3849