Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n° 3807

Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant, n° 3805

Proposition de loi relative à la lutte contre l'habitat indigne, n° 3800

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, n° 3718

Proposition de résolution, pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle, n° 3709

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié

Proposition de résolution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties, n° 3599

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470

Proposition de loi relative à la sécurité globale, n° 3452