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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4557 visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de résolution n°4528 pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution n°4486 encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
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Vendredi 16 juillet 2021
Proposition de résolution n°4383 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement les actes de torture et de répression systématique du régime biélorusse d’Alexandre Loukachenko
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4359 visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4354 relative à la préservation de l'espace humanitaire
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Jeudi 8 juillet 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°4332 portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution
Hauts-de-Seine (11e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)