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Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 3
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 169Nombre de suffrages exprimés : 165Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 142
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 335Nombre de suffrages exprimés : 324Majorité absolue des suffrages exprimés : 163
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 283
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 397Nombre de suffrages exprimés : 388Majorité absolue des suffrages exprimés : 195
- Pour l'adoption : 386
- Contre : 2
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 370Nombre de suffrages exprimés : 362Majorité absolue des suffrages exprimés : 182
- Pour l'adoption : 115
- Contre : 247
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 387Nombre de suffrages exprimés : 378Majorité absolue des suffrages exprimés : 190
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 248
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 388Nombre de suffrages exprimés : 379Majorité absolue des suffrages exprimés : 190
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 249
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 4 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 320Nombre de suffrages exprimés : 319Majorité absolue des suffrages exprimés : 160
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 220
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté