Proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires, n° 2676

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs, n° 2275

Proposition de loi visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel, n° 1775

Proposition de loi visant à préserver l’avenir des musées privés français, n° 1589

Proposition de loi visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires, n° 1222

Proposition de loi visant à créer un titre restaurant étudiant, n° 881

Proposition de résolution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918, n° 824

Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française, n° 321

Proposition de loi pour créer un ticket restaurant étudiant, n° 4422