Nombre de résultats : 5
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4422 pour créer un ticket restaurant étudiant
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Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi n°4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
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Jeudi 25 mars 2021
Proposition de résolution n°4027 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3618 visant à donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger