Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 5232

Proposition de loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées, n° 5229

Proposition de loi instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels, n° 5226

Proposition de loi visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises, n° 5225

Proposition de résolution, visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation, n° 5219

Proposition de résolution, visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur, n° 5215

Proposition de loi visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté, n° 5197

Proposition de loi visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement, n° 5196

Proposition de loi instaurant une contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus, n° 5181

Proposition de loi visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées, n° 5091