Proposition de loi n°5232 visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Proposition de loi n°5229 visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées

Proposition de loi n°5226 instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels

Proposition de loi n°5225 visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises

Proposition de résolution n°5219 visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation

Proposition de résolution n°5215 visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur

Proposition de loi n°5197 visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté

Proposition de loi n°5196 visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement

Proposition de loi n°5181 instaurant une contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus

Proposition de loi n°5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées