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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur, n° 2085
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Jeudi 21 décembre 2023
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, n° 2033
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Jeudi 21 décembre 2023
Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 2032
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Mardi 5 décembre 2023
Proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate, n° 1970
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Mardi 5 décembre 2023
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, n° 1959
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Mardi 5 décembre 2023
Proposition de loi visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel, n° 1957
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Lundi 27 novembre 2023
Proposition de résolution, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation, n° 1923
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Mardi 21 novembre 2023
Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française, n° 1885
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Vendredi 17 novembre 2023
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870
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Mardi 24 octobre 2023
Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit, n° 1801
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