Proposition de loi visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides, n° 1387

Proposition de loi instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières, n° 1373

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, n° 1262

Proposition de loi visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale, n° 1260

Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, n° 1208

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, n° 1176

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175

Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166

Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, n° 1146

Proposition de résolution, visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée, n° 1098