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Mercredi 10 avril 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456
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Lundi 8 avril 2024
Proposition de résolution, visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446
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Lundi 25 mars 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, n° 2398
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Mardi 19 mars 2024
Proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2369
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Mardi 19 mars 2024
Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie, n° 2357
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Mardi 12 mars 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, n° 2326
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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 2322
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Vendredi 8 mars 2024
Proposition de loi visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 2312
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française, n° 2259
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Mardi 13 février 2024
Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique, n° 2193