Histoire et Patrimoine

Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 par les douze États membres de la Communauté économique européenne après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht en décembre 1991, est le traité fondateur de l’Union européenne qui repose sur trois piliers : la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), les Communautés européennes issues du traité de Rome et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il explicite la notion de citoyenneté européenne. Il instaure également la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, tout en mettant en place des règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations. Une politique économique et monétaire commune est organisée, de même qu’une cohésion économique et sociale. 

Par sa décision du 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel indique que l’autorisation législative de ratifier le traité de Maastricht doit être précédée d’une révision de la Constitution. Le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité, présenté par le gouvernement Bérégovoy, vise à ajouter à la Constitution un titre « De l’Union européenne » permettant les transferts de compétences nécessaires à l’établissement de l’Union économique et monétaire européenne ainsi qu’à la détermination des règles relatives au franchissement des frontières extérieures des États membres de la Communauté européenne. Il prévoit également que le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l’Union résidant en France.

Le 5 mai 1992, après les interventions du Premier ministre, Pierre Bérégovoy, de Roland Dumas, ministre des affaires étrangères et de Michel Vauzelle, ministre de la justice, l’intervention, dans la soirée, de Philippe Séguin, député des Vosges, est un temps fort du débat. L’exception d'irrecevabilité qu’il défend pendant plus de deux heures vise à réclamer un référendum direct plutôt que le recours à la voie parlementaire. La motion n’est pas adoptée mais obtient 101 voix. Le 3 juin, au lendemain de l’annonce de la victoire du « non » lors du référendum sur l’Union européenne organisé au Danemark, le président de la République Mitterrand annonce en Conseil des ministres que la ratification du traité de Maastricht fera aussi en France l’objet d’un référendum, dont la date sera fixée ultérieurement.

Le 23 juin 1992, le Parlement réuni en Congrès adopte la loi constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel reconnaît ensuite la compatibilité de la Constitution révisée avec le traité.

Le 20 septembre 1992, à la question « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l’Union européenne ? », le « oui » l’emporte de justesse avec 51 % des suffrages exprimés.

La ratification du traité de Maastricht marque une étape importante pour la construction communautaire européenne. Cependant, l’échec du premier référendum au Danemark, le faible score du « oui » en France et des difficultés en Allemagne et au Royaume-Uni vont retarder jusqu’au 1^er novembre 1993 l’entrée en vigueur du traité.