Histoire et Patrimoine

Si la Constitution de janvier 1852 prévoit un mandat présidentiel de dix ans, la question du retour à l’Empire est envisagée par Louis-Napoléon Bonaparte. Dans le cadre d’une tournée des provinces françaises, à l’automne 1852, le discours tenu à Bordeaux le 9 octobre est l’occasion pour le prince-président de présenter sa vision sur la nature du régime.

Sous le Second Empire, pour la première fois dans l’histoire parlementaire française, le suffrage universel masculin est continuellement et durablement utilisé. Directement élu, le député devient un acteur politique influent à l’échelle locale. Son autorité sociale est d’autant plus forte qu’il a été élu, dans la plupart des cas, grâce au système des candidatures officielles : à l’occasion des élections du Corps législatif, le pouvoir impérial désigne des hommes susceptibles d’être élus et mobilise tous les moyens de l’État, et en premier lieu les fonctionnaires, pour faire élire les candidats qu’il soutient. Élu grâce au soutien officiel, le député assure en retour la stabilité du régime, par sa fidélité pleine et entière à l’Empereur.

Les institutions du Second Empire ne prévoient de toute manière aucune marge de manœuvre pour les députés, du moins au début du régime. De fait, lors de sa proclamation du 14 janvier 1852, Louis-Napoléon Bonaparte déclare qu’« il faut que son action soit libre et sans entraves ». Le titre III de la Constitution de 1852 fait du chef de l’État le seul à disposer de « l’initiative des lois ». Dès lors, les décisions du Corps législatif s’apparentent à un simple avis consultatif, par l’intermédiaire d’un vote sans débat. Instance de ratification des décisions gouvernementales, le Corps législatif est placé dans une situation de dépendance, de façon à limiter toute émancipation politique : limitation du nombre de parlementaires (261, puis 283 députés), limitation du nombre de sessions ordinaires, débats parlementaires cloisonnés aux seuls bureaux et commissions législatives, présidence assurée par des hommes désignés par l’Empereur ou encore interdiction du public.

Cette situation de soumission institutionnelle finit cependant par évoluer peu à peu. Le 24 novembre 1860, un décret impérial autorise la publication dans les journaux des comptes rendus des séances, et introduit le vote annuel d’une « adresse » qui fait office de réponse au discours de l’Empereur à l’ouverture de la session législative. Ancienne pratique de la monarchie constitutionnelle, ce « droit d’adresse » donne la parole au pouvoir législatif vis-à-vis de l’action du gouvernement. Les parlementaires peuvent ainsi demander une réforme, discuter de la politique extérieure de Napoléon III, critiquer un projet de loi, contester une nomination et, plus largement, débattre de la politique générale de l’Empire.

Plusieurs autres réformes allant dans le sens de la libéralisation du régime s’ensuivent : le 31 décembre 1861, tout crédit supplémentaire ou extraordinaire ne peut plus être accordé qu’en vertu d’une loi, et non plus de décrets impériaux ; le 18 juillet 1866, les amendements non adoptés par la commission chargée d’examiner un projet de loi ou par le Conseil d’État peuvent être pris en considération par le Corps législatif et renvoyés à un nouvel examen de la commission ; le 19 janvier 1867, le droit d’adresse est remplacé par le droit d’interpellation, permettant aux ministres de participer aux discussions du Corps législatif et du Sénat. Ce processus de « reparlementarisation » du système politique culmine avec le sénatus-consulte du 8 septembre 1869, par lequel l’initiative des lois revient à l’Empereur mais désormais aussi au Corps législatif.

Le duc de Morny, président du Corps législatif entre 1854 et 1865, fait de l’hôtel de Lassay l’un des centres de la vie parisienne sous le Second Empire. Détenteur de tableaux de maîtres, il fait construire une étroite galerie sur le flanc sud de la salle des Fêtes pour y exposer sa collection. A la place des tableaux, dispersés à la mort du duc, la III^e République fera installer des tapisseries des Gobelins, donnant à la galerie latérale son nom de galerie des Tapisseries.

Au cours de son règne, Napoléon III passe d’un conservatisme politique affirmé à un certain progressisme social. Plusieurs lois adoptées durant les années 1860 sont significatives de cette libéralisation de l’Empire. Ainsi, le 25 mai 1864, le Corps législatif adopte une loi autorisant les grèves sans violences ni attentat à la liberté du travail. Un premier pas est aussi franchi vers la liberté de réunion et d’association, qui sont reconnues respectivement en 1868 et 1884. Le 11 mai 1868, la loi sur la presse supprime l’obligation d’autorisation préalable qui s’appliquait jusque-là à toute publication.

La libéralisation des années 1860 se perçoit également du point de vue des institutions. Alors que la majorité qui soutenait l’Empire se désagrège et que l’opposition républicaine se reconstitue, l’Empereur libéralise le régime. Le Corps législatif se voit attribuer de nouveaux pouvoirs comme celui d’autoriser tout crédit budgétaire supplémentaire et se voit doter, en 1867, d’un droit d’interpellation. Le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 prévoit que le Corps législatif partage avec l'Empereur l'initiative des lois, avant que celui du 28 avril 1870, approuvé par plébiscite, n’instaure la responsabilité des ministres devant le Corps législatif. Pour autant, on ne peut parler de régime parlementaire, l'Empereur conservant de très larges prérogatives.

La loi du 10 avril 1867, portée par le ministre de l’instruction publique Victor Duruy, contribue au développement de l’enseignement primaire en obligeant les communes de plus de 500 habitants à se doter d’une école publique pour filles. Cette mesure permet d’établir la gratuité totale de l’enseignement primaire en autorisant à lever un impôt communal « de quatre centimes additionnels ». 

La France déclare la guerre à la Prusse en juillet 1870. Le 2 septembre, l’armée française capitule à Sedan et Napoléon III se constitue prisonnier. Un gouvernement provisoire de défense nationale est « nommé par acclamation », le 4 septembre à l’Hôtel de Ville de Paris qui proclame aussitôt la République, devançant ainsi une réaction conservatrice monarchiste favorable à la paix.