Histoire et Patrimoine

Le 24 février 1848 à l’Hôtel de ville de Paris, sous les acclamations populaires, Lamartine déclare au nom du Gouvernement provisoire : « Le gouvernement actuel de la France est un gouvernement républicain ! ». L’Assemblée constituante issue des élections législatives du 23 avril proclame officiellement la II^e République le 4 mai 1848.

À l’issue des élections d’avril 1848, l’Assemblée ne compte pas moins de 900 députés, ce qui dépasse largement les capacités d’accueil de l’hémicycle datant de la monarchie de juillet. Une salle provisoire, nommée la « salle de carton » et construite au moyen de planches, est alors improvisée dans la Cour d’honneur. Imparfaitement réalisée, elle comporte des défauts importants qui causent des problèmes d’insalubrité. De nombreux projets sont présentés dans les mois et années qui suivent pour tenter de remédier à ces problèmes, mais les discussions sont finalement interrompues par les évènements de décembre 1851. Les 261 députés du nouveau Corps législatif ne retrouvent l’hémicycle qu’au début de l’année 1852.

Le 5 mars 1848, le Gouvernement provisoire de la République française décrète que pour l’élection de l’Assemblée constituante, « le suffrage sera universel et direct ». Le 23 avril, les électeurs se déplacent en masse pour désigner leurs représentants. Le 11 décembre, Louis-Napoléon Bonaparte est directement élu Président de la République avec 5,5 millions de voix.

Mais le suffrage universel tend à être réduit par la majorité conservatrice de l’Assemblée qui cherche à contrer la progression des démocrates-socialistes. Une commission parlementaire conçoit ainsi une loi qui durcit les conditions d’inscriptions sur les listes électorales. Promulguée le 31 mai 1850, la loi dite « des Burgraves » aboutit à diminuer d’un tiers le nombre d’électeurs.

Le 27 avril 1848, à l’instigation de Victor Schœlcher, l’esclavage est définitivement aboli. Un décret du Gouvernement provisoire du 4 mars 1848 précise déjà que « nulle terre française ne peut plus porter d’esclaves. » Le décret du 27 avril interdit à tout Français, même en pays étranger, de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves. L’article 7 ajoute que « le sol de France affranchit l’esclave qui le touche ». En août, Schœlcher, bénéficiant d’une grande notoriété, est élu représentant du peuple par les nouveaux citoyens de la Guadeloupe et de la Martinique.

Le 4 novembre 1848, l’adoption de la nouvelle loi fondamentale crée la Deuxième République. Empruntant à la tradition révolutionnaire de 1789 ses références morales et philosophiques et s’inspirant du modèle constitutionnel américain, elle institue un régime représentatif monocaméral avec une assez stricte séparation des pouvoirs.

La loi du 15 mars 1850 relative à l’enseignement, dite loi Falloux, du nom du ministre de l’instruction publique et des cultes, Alfred de Falloux, consacre la liberté de l’enseignement dans le secondaire et dans le primaire, laissant une place ample à l'enseignement confessionnel.

En abandonnant la politique sociale insufflée dans les semaines qui suivent l’insurrection de février 1848, l’Assemblée nationale à majorité conservatrice se rend progressivement impopulaire. Le président Louis-Napoléon Bonaparte sait quant à lui se faire apprécier des militaires et du peuple. Freiné par la Constitution qui lui interdit de solliciter un deuxième mandat et de dissoudre l’Assemblée, et devant le refus de la Chambre de réviser la loi fondamentale, il décide avec son entourage proche de renverser la République par un coup d’État, le 2 décembre 1851, date anniversaire de la victoire de Napoléon 1^er à Austerlitz en 1805 et du sacre de son oncle. Le futur Napoléon III déclare, dans un Appel au peuple, « fermer l'ère des révolutions ».

Le matin du 2 décembre 1851, les murs de Paris sont placardés d’affiches. Elles annoncent la dissolution de l’Assemblée – conséquence du coup d’État mené par Louis-Napoléon Bonaparte – et le rétablissement du suffrage universel.

Le futur Napoléon III a été élu président de la République avec ce mode de scrutin trois ans auparavant, et c’est grâce à lui qu’il entend se faire plébisciter, le 21 décembre suivant.